Intervention de Thomas Portes

Nous souhaitons vous alerter sur plusieurs éléments. D'abord, un coup fatal est porté à l'indépendance des comptables publics vis-à-vis des décideurs politiques. Ensuite, la faiblesse des moyens octroyés au juge administratif par le programme 165 nous préoccupe, car c'est l'un des garants de l'État de droit : il a vocation à protéger les droits et les libertés fondamentales des administrés et à faire prévaloir l'intérêt général.

S'agissant du CESE, le bleu budgétaire indique qu'une direction spécifique a été créée « pour tenir compte de la montée en puissance de la démocratie participative dans le pays ». Quelle ironie lorsque l'on se souvient du sort réservé aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat ! Quant à la représentation nationale, elle a été muselée deux fois en deux jours par le recours à l'article 49, alinéa 3, sur des textes aussi importants que le PLF et le PLFSS ! Nous voterons contre les crédits.