Intervention de Daniel Labaronne

Je suis très sensible à la question soulevée par les auteurs de l'amendement, qui concerne l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Néanmoins, il me semble préférable, comme le prévoit l'article 30, de procéder à un resserrement des indicateurs dits transversaux, qui permettent des comparaisons entre les ministères en matière d'efficience dans divers domaines de l'action publique.

L'information relative à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique est déjà fournie par le rapport annuel de la fonction publique, pour l'ensemble des champs ministériels. L'intérêt est que les mêmes indicateurs sont retenus, de manière homogène et standardisée. Cette démarche transversale et intégrative me paraît intéressante.

L'information contenue dans ce rapport me semble plus pertinente que celle qui pourrait figurait dans les différents projets annuels de performance, car les critères pourraient diverger les uns des autres, ce qui empêcherait une approche globale du problème. Les cibles fixées dans les projets et rapports annuels de performance ne correspondent pas nécessairement aux objectifs conventionnés par les employeurs publics.

Enfin, l'information annexée au PLF doit servir à évaluer la performance des ministères en matière de gestion davantage que la politique de l'État employeur.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.