Intervention de Yannick Haury

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s'élèvent à 30,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a rappelé le rôle essentiel que doit jouer son ministère pour favoriser la recherche scientifique dans les domaines liés à la transition énergétique et écologique, dans le but de produire des connaissances scientifiques, de soutenir les politiques publiques et d'éclairer la décision.

Les programmes 190, 172 et 193 concernent les politiques environnementales.

Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » soutient la production de connaissances scientifiques et contribue à éclairer les politiques publiques quant à la transition écologique et à l'adaptation au changement climatique. Ces politiques concernent le nucléaire civil, les risques et le programme national de recherche Environnement-Santé-Travail. Les crédits de paiement s'élèvent à 1,8 milliard d'euros, en hausse de 4 %, et les autorisations d'engagement à 1,67 milliard d'euros, en hausse de 3,7 %.

Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » permet la production de connaissances et de savoir-faire dans tous les champs disciplinaires et à tous les niveaux de la recherche. Il soutient les organismes publics de recherche placés sous la tutelle du ministère et finance la recherche sur projet dans le cadre de l'ANR. L'une des actions de ce programme concerne plus particulièrement les recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement. Les principaux opérateurs sont le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le CEA, l'Inrae, l'Ifremer, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ainsi que l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev). Je salue les hausses de 4,1 % en AE et de 4,2 % en CP de ce programme. Nous voterons les amendements permettant de soutenir la recherche polaire, qui joue un rôle majeur pour le développement des sciences du climat, l'environnement et la biodiversité.

Enfin, les crédits du programme 193 demeurent stables. Ils traduisent l'effort du Gouvernement en faveur de la politique spatiale.

Vous l'aurez compris, nous voterons les crédits de cette mission.

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