Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je concentrerai mon propos sur le programme 204, qui rassemble les actions des pouvoirs publics visant à améliorer l'état de santé général de la population. Cela avec un souci de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé qui, nous le savons, sont grandes. Or quelques points méritent d'être précisés.

Pour la mission Santé, deux indicateurs très subjectifs et déclaratifs sont utilisés : l'état de santé perçu par les répondants et l'espérance de vie sans incapacité. Concernant le programme 204, les indicateurs sont le taux de couverture vaccinale contre la grippe, le taux de participation au dépistage du cancer colorectal, le pourcentage de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique et la prévalence du tabagisme.

S'agissant de l'action 11 portant sur le pilotage de la santé publique, les deux tiers des crédits sont consacrés aux actions contentieuses. Pour ce qui est de l'action 14, relative à la prévention des maladies chroniques, 80 % des crédits sont destinés à l'Inca, 10 % à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et 2 % à la santé mentale, qui s'adresse à 7 millions de patients et coûte 2 milliards d'euros par an.

Avec vous, madame la ministre déléguée, alors députée, et d'autres collègues nous avons obtenu un « jaune » budgétaire concernant les actions de l'État, de l'assurance maladie et des collectivités en faveur de la prévention santé. À ce jour, il recense les dépenses suivantes : 3 milliards d'euros dans le budget de l'État pour la prévention ; 1,4 milliard pour les collectivités et 1,3 milliard dépensé par l'assurance maladie.

Qu'a donc confirmé la récente crise de santé publique ? Que nous devons agir à l'échelle de la population et pas seulement à celle de l'individu. Que nous devons le faire sur les déterminants de santé. Que nous devons aller vers les populations les plus éloignées du système de santé. Que les déterminants éducatifs, sociaux et environnementaux comptent pour 80 % dans notre état de santé contre 20 % seulement pour le système de soins.

Face à la fragmentation de la politique en faveur de la prévention, comment faire pour mieux définir des objectifs, pour lui donner un pilote – État, assurance maladie ? – et un cadrage national ? Comment choisir les bons indicateurs pour la piloter ? Comment unifier les outils de communication et rassembler tous les financements, divers et variés ?

Concernant l'AME, nous la considérons comme essentielle. Elle ne sera jamais remise en cause sur les bancs des démocrates. Se pose la question de la carence de trois mois pour les migrants. Pour nous, ils devraient bénéficier dès leur arrivée d'une consultation de dépistage.

Je salue par ailleurs l'arrivée du nouveau programme 379, qui est destiné à mettre en place la partie investissement du Ségur de la santé. Pouvez-vous nous donner des précisions quant au fléchage des 2 milliards d'euros de crédits de cette mission, notamment pour ce qui est du volet de transformation numérique des établissements ?

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) votera bien évidemment les crédits de cette mission. Il regrette cependant l'insuffisance des crédits affectés au programme prévention. Ils auraient permis l'émergence d'une politique nationale d'ampleur, comme le laisse présager la dénomination de votre ministère.