Intervention de Jean-Carles Grelier

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Je voudrais attirer l'attention sur les risques qu'il y a à remettre en cause les lois de décentralisation. À vous entendre, le département serait coupable d'à peu près tout mais le département est une instance démocratique, issue de l'élection, ce que ne sera jamais un GIP, qui sera simplement une structure administrative, ne rendra de comptes à personne et ne sera contrôlée par personne alors que sur les départements, outre les contrôles de la chambre régionale des comptes, il y a le contrôle démocratique selon un calendrier régulier. Soyons donc extrêmement vigilants.

J'avoue en outre que cela m'amuse un peu d'entendre nos collègues socialistes, alors que les lois de décentralisation, je le rappelle, datent de 1982, avec Gaston Defferre et François Mitterrand. D'un département à l'autre, par exemple sur une délibération d'un conseil municipal, il arrive que l'autorité préfectorale ait une lecture pas exactement identique de la loi. Faut-il pour autant supprimer le préfet et le contrôle de légalité ? Faut-il tout recentraliser à l'échelon du ministère de l'intérieur ? Attention ! Au moment de la crise sanitaire, nous avons été très contents de trouver les régions, les départements, les intercommunalités et les communes : ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain !

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