Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Je salue la qualité du rapport pour avis de notre collègue Pierre Dharréville, notamment son analyse des crédits et ses interrogations légitimes sur les moyens réels donnés à la politique de l'emploi et sur les solutions de mise en situation professionnelle. Monsieur le ministre, je vous donne acte des éléments portés à notre connaissance pour apprécier la réalité des données budgétaires. C'est important pour que la parole publique soit crédible et pour que les relations avec nos concitoyens soient confortées. Je souhaite que toutes les administrations centrales soient animées de cette même exigence de célérité et de sincérité.

J'ai la conviction que la politique d'IAE est un des outils les plus pertinents pour remettre des hommes et des femmes en situation durable de travail. Il y a une dynamique dans ce secteur ; certains parcours d'insertion progressent. Je salue la diligence et la réactivité de toutes les structures d'IAE, qui ont été au rendez-vous ces dernières années. Leur action est indispensable si nous voulons collectivement atteindre l'objectif de 7 % de demandeurs d'emploi de longue durée car tel est l'objectif – il sera plus difficile de parvenir à 5 %. Pour ce faire, l'intelligence, mais aussi l'innovation, des moyens, des parcours et des accompagnements socioprofessionnels devront être mobilisés. Il faudra tester des solutions pour aller chercher celles et ceux qui souffrent de freins à l'emploi et qui en sont le plus éloignés. Cela suppose un souffle ; or je m'interroge sur la réelle volonté du Gouvernement.

Quel sera réellement le nombre de postes ouverts en insertion en 2023 ? Ne sera-t-il pas, mécaniquement en baisse du fait de l'inflation, ce qui serait une très mauvaise chose pour les demandeurs d'emploi et surtout un très mauvais signal pour les acteurs de l'IAE ? Par ailleurs, certes la progression du budget permet d'innover, de tester, mais encore faut-il que l'on en comprenne l'essentiel. Qu'en est-il concrètement de ces actions, comment vont-elles s'orienter ?

La diminution des ETP dans les crédits dédiés aux personnes en situation de handicap me paraît aussi donner un signal inquiétant. Pouvez-vous préciser le pilotage global de ce système et l'évaluation qui devrait être menée ?

Le dispositif « territoires zéro chômeur longue durée » fait consensus. Nous allons atteindre très prochainement le seuil de cinquante territoires. Or il ne faut pas briser les ailes de celles et ceux qui veulent s'engager dans cette voie. Comment envisagez-vous la suite de ce qu'avait annoncé votre prédécesseure, devenue Première ministre ? Cela va parfois mieux en le disant, voire en légiférant.

Enfin, je nourris beaucoup d'inquiétudes pour France compétences. Les crédits que nous sommes invités à voter pour rééquilibrer ses comptes interrogent sur le fonctionnement et la pertinence de la structure. Il semble nécessaire de mettre beaucoup au pot, pour un résultat mitigé. J'aimerais y voir plus clair.

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