Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, tous, de l'extrême gauche à l'extrême droite, nous aimons les petites et moyennes entreprises. Eh bien, cet amendement a été conçu pour elles.

Il a en effet pour objet d'offrir aux chefs d'entreprise employant moins de 50 salariés la faculté de verser une prime de partage de la valeur d'un montant allant jusqu'à 6 000 euros sans devoir satisfaire à la condition d'avoir appliqué ou conclu un dispositif d'intéressement ou de participation.

De fait, de tels dispositifs restent compliqués à mettre en œuvre pour les entreprises de proximité, dont l'immense majorité compte moins de 50 salariés, notamment parce qu'ils engagent l'entreprise sur trois ans, dans un contexte où les bénéfices d'une année ne sauraient être garantis pour l'année n + 1, a fortiori pour l'année n + 2.

Cet amendement s'inspire de l'esprit de l'article 4 de la loi de finances rectificative pour 2021 qui autorisait les entreprises de moins de 50 salariés à verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, jusqu'à un montant fixé à l'époque à 2 000 euros, sans condition liée à la mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement, au même titre que les associations et les fondations mentionnées aux a) et b) du 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Bref, simplifions la vie des petites entreprises ! J'ai essayé d'instituer ce dispositif dans une association dont j'étais le président et qui comptait dix salariés, et cela s'est révélé d'une difficulté extrême. Nous avions déjà adopté ces mesures en 2021. Je compte sur vous tous pour voter – pour une fois – cet amendement.