Intervention de Sandrine Rousseau

Comme nous nous doutions que vous ne voteriez pas l'amendement précédent, nous en avons déposé un autre, qui vise les mêmes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires annuel excède 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d'euros : elles ne pourront bénéficier des exonérations de cotisations sociales qu'à la condition de réaliser un bilan de leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, en amont et en aval de leurs activités, et d'élaborer une stratégie de réduction de ces émissions.