Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Selon l'étude récente du cabinet Altares sur les défaillances d'entreprises au troisième trimestre 2022, le nombre de procédures a augmenté de 34 % en un an, même s'il reste inférieur à celui observé en 2019, avant la crise de la covid. Plus alarmant, l'évolution d'août 2021 à août 2022 marque une hausse de 98 %, alors que de plus en plus d'entreprises font état de difficultés pour acquitter leurs dépenses énergétiques – le commerce de détail et la restauration, notamment, sont fortement touchés.

Alors que ces alertes se multiplient et que les demandes d'activité partielle repartent à la hausse, nous nous étonnons de la diminution de 2,7 milliards à 1,9 milliard des crédits évaluatifs des décaissements d'appels en garantie, notamment pour les PGE de la période covid. Comment expliquez-vous cette diminution, qui semble à contretemps de la situation économique ? Le seul changement de méthodologie évoqué dans le bleu budgétaire ne semble pas y suffire.

Il est urgent que le Gouvernement déploie un plan ambitieux pour l'accompagnement des entreprises sur le modèle du bouclier tarifaire pour les ménages. Notre collègue Valérie Rabault n'a pas reçu de réponse du Gouvernement sur sa stratégie en matière d'endettement alors que le recours à des produits financiers indexés sur l'inflation vient désormais peser lourdement sur les comptes publics. Cette charge augmentera de 12 milliards par rapport à la loi de finances de 2022, autant que le coût net du bouclier tarifaire pour les ménages.

Dans l'attente d'une réponse d'ici à la séance, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur les crédits de la mission.