Intervention de Véronique Louwagie

Il est important de redonner de la compétitivité aux éleveurs français et à l'ensemble des entreprises proposant des prestations de services liées à l'utilisation du cheval.

Une extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble des activités du monde du cheval permettrait de renforcer la résilience des entreprises du secteur. Cette mesure est de surcroît en conformité avec les dernières évolutions de la directive TVA.

Dans le cadre de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2023, vous aviez donné un avis favorable à un amendement identique, monsieur le rapporteur général.