Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, présidente :

Il convient de replacer les opérations de la filière équine dans l'assujettissement au taux réduit de 5,5 % de la TVA pour ce qui concerne, d'une part, la préparation, l'entraînement, la location, la prise en pension et, d'autre part, des prestations plus axées sur des activités équestres sportives, touristiques et pédagogiques.

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