Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce projet de loi d'orientation doit être considérée au regard d'un certain nombre de principes. Quel objectif devrions-nous tous viser, du point de vue de l'intérêt général ? Non pas l'ordre absolu, que réclame notre collègue du Rassemblement national, mais le respect du principe de sûreté, qui va bien au-delà de celui de sécurité et qui est repris dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Selon ce principe, nous devons pouvoir bénéficier de la sécurité matérielle et, à ce titre, ne pas être cambriolés ou volés, par exemple, mais aussi être protégés vis-à-vis de la puissance publique, afin de ne pas être inquiété arbitrairement.

Ce principe de sûreté doit irriguer notre pensée, parce que c'est lui qui fait que nous vivons dans une démocratie, une République, que j'espère sociale. Pour remettre les choses dans l'ordre, il faudrait dire que la liberté est la première des sécurités. Ou que la première des sécurités, c'est la sécurité sociale.

Une fois ce principe posé, nous pouvons débattre de la police ou du ministère de l'intérieur que nous voulons, puisque le texte ne se limite pas aux seules questions de sécurité ou de sécurité civile. En définitive, l'important est de savoir quel service public nous voulons au service des citoyens, et non pas quelles sont les ambitions, présidentielles peut-être, de Gérald Darmanin.

Passons maintenant à la question des milliards. Il pleut en effet des milliards sur le ministère de l'intérieur ! Mais il est très compliqué de savoir exactement comment ils seront utilisés. J'ai même l'impression qu'on a d'abord donné 15 milliards et qu'ensuite on s'est dit : « Tiens !, que va-t-on bien pouvoir en faire ? ». Comme si vous aviez demandé une somme, à la cantonade, et l'aviez obtenue. J'imagine qu'on finira par avoir le détail. Selon M. le rapporteur, l'Assemblée nationale viendrait de l'obtenir – les sénateurs eux ne l'avaient pas lorsqu'ils ont examiné le texte. Il va donc falloir passer en revue ces 15 milliards d'euros pour voir ce qui nous convient, ce qui est utile du point de vue de la sûreté, ce qui l'est du point de vue du service public, en fonction des objectifs que l'on doit poursuivre. J'imagine, par exemple, que personne ne s'opposera au Réseau radio du futur. S'agissant de l'augmentation du nombre des gendarmes mobiles et des CRS, pourquoi pas. Mais si c'est pour les envoyer à Sainte-Soline pour fracasser les manifestants, voire des élus de la République, c'est problématique…

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