Intervention de Thomas Portes

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Au moment où nous ouvrons le débat sur ce texte, impossible de passer sous silence les événements du week-end dernier, à Sainte-Soline. Comme l'a rappelé mon collègue Ugo Bernalicis, les faits sont graves. Une fois de plus, la question de la doctrine du maintien de l'ordre se pose. Nous déposerons d'ailleurs un amendement visant à garantir le droit de manifester, entravé aujourd'hui dans notre pays par un usage disproportionné de la force.

Nous demanderons aussi l'interdiction des LBD (lanceur de balles de défense) et je vous rassure, monsieur le ministre, nous demanderons en outre la suppression de la BAC.

La répression policière de ce week-end, lors de la manifestation légitime contre la mise en place de bassines dans le département des Deux-Sèvres, est inacceptable. Une élue de la République, notre collègue députée Lisa Belluco, frappée par les forces de l'ordre, un jeune homme victime d'un tir de LBD en plein visage, des dizaines de gardes à vue : mais de quoi parle-t-on, monsieur le ministre ? D'une manifestation de militants écologistes contre l'accaparement des ressources en eau pour une minorité, et sûrement pas d'écoterrorisme, comme vous l'avez prétendu lors d'une conférence de presse. Une notion qui d'ailleurs n'existe pas dans le droit français et ne peut, en aucun cas, correspondre à la notion de terrorisme édictée par la directive européenne de 2019.

Les mots ont un sens. En employant celui-là, ou en le reprenant à son compte, on minore ce qu'est le terrorisme et on insulte celles et ceux qui en sont victimes. Une fois de plus, vous avez fait le choix de la tension pour évacuer la question de fond, au moment où le Gouvernement refuse d'agir sur la question climatique. Avec 1 700 policiers sur place, le dispositif était totalement disproportionné.

Je remarque que ce Gouvernement est bien plus intéressé à réprimer les mobilisations sociales et écologiques qu'il ne l'est à le faire pour les manifestations d'extrême droite, qui se déroulent dans le pays en toute tranquillité. Où étaient les policiers lors des manifestations racistes organisées à Lyon, à Rennes et à Paris par des groupuscules identitaires, la semaine dernière ? Comment se fait-il que ces manifestations aient pu se dérouler alors même que des slogans racistes y étaient prononcés ?

Le droit de manifester est une liberté constitutionnelle. Allez-vous retirer le terme d'écoterrorisme pour qualifier ces mobilisations de militants écologistes ? Allez-vous revoir la stratégie du maintien de l'ordre pour permettre aux gens de manifester en toute sécurité ?

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