Intervention de Ugo Bernalicis

Vous auriez pu nous coincer, monsieur le rapporteur, en nous rappelant que le programme de notre candidat à la présidentielle prévoyait de créer des greffiers de police. Or si les magistrats ont comparé, à juste titre, vos assistants d'enquête à des assistants de justice, c'est parce qu'ils n'ont rien du greffier de justice, malheureusement. Le rôle du greffier est de s'assurer du respect de la procédure, non pas d'agir à la place du magistrat. Les greffiers de police du programme de la Nupes se seraient assurés que les OPJ accomplissent correctement les tâches qui leur incombent mais ne les auraient pas suppléés ! Nous ne sommes pas d'accord, et le Conseil supérieur de la magistrature non plus, pour décharger les OPJ sur les assistants d'enquête de ces tâches qui n'ont de formelles que le nom. C'est à l'OPJ de rappeler leurs droits aux personnes mises en cause, pas à l'assistant d'enquête. L'OPJ ne doit pas se cantonner au rôle purement répressif de l'enquêteur. Ses pouvoirs d'investigation ne doivent pas lui faire oublier qu'il est aussi le garant des libertés publiques et des droits fondamentaux.

Dans les quinze jours qui nous restent d'ici le passage du texte en séance publique, nous vous proposerons une réécriture de l'article pour installer un véritable greffe de police. Si vous voulez augmenter le nombre d'enquêteurs, formez des OPJ !