Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il aurait été plus sage de mener une expérimentation dans quelques départements, car des missions importantes vont être confiées aux assistants d'enquête. Les rapports fournis par le ministère de l'intérieur laissent parfois à désirer – celui sur les caméras-piétons consistait en un satisfecit de sept pages à partir de vagues remontées du terrain. Il est dommage que l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ne puisse plus nous renseigner sur les changements introduits.

Je trouve dommage de ne pas envisager la belle création que pourrait être celle d'un greffe de police. Avant 1995, dans les groupes d'enquête, un OPJ endossait le rôle du procédurier, pour éviter les nullités et garantir l'équilibre des droits et le respect des principes fondamentaux. C'est cette fonction que pourrait remplir un greffier.

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