Intervention de Elsa Faucillon

Certes, le Sénat en a réduit le champ, mais nous restons opposés à l'élargissement du recours aux AFD, car la procédure est inéquitable et profondément arbitraire. Ce type d'amende s'apparente à une peine automatique, dont l'application risque d'être périlleuse : sans recours effectif au juge, sans accès à la défense, elle alimente le sentiment d'injustice.

Nous ne défendons pas les principes qui garantissent l'équité pour leur grandeur, mais parce qu'ils contribuent à créer un climat de confiance. Dans une période où les institutions sont décriées et où le rapport à la police est déjà très compliqué, notamment là où elle va être amenée à les appliquer, les AFD apparaissent comme à contre-courant de la légitimité qui se gagne et du respect du droit pour tous.