Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les AFD ne sont pas une création de cette loi de programmation et personne n'a la naïveté de penser qu'elles sont l'alpha et l'oméga de la politique pénale. C'est une mesure de simplification qui doit éviter l'embolisation du système tout en rendant chacun comptable des conséquences de ses agissements. Avant d'envisager une généralisation du dispositif, il semble sage de l'évaluer, mais je ne vois aucune raison de supprimer ces AFD, qui ont déjà fait leurs preuves et qui ont l'intérêt de rappeler un certain nombre de principes.

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