Intervention de Ugo Bernalicis

Le dispositif est à la fois pas assez répressif, puisque ces amendes sont peu payées et n'ont pas d'effet sur la délinquance, et trop répressif, parce qu'il supprime la réponse pénale individualisée que pouvait prononcer le magistrat en envoyant l'auteur d'un délit faire un stage, consulter un professionnel de santé ou une assistante sociale – il essayait de s'attaquer aux causes du passage à l'acte.

Lorsque l'AFD a été introduite, on nous a dit qu'elle ne servirait que la première fois, et qu'en cas de récidive, on reviendrait à une procédure classique. Or, avec l'amendement du rapporteur qui vient d'être voté, on pourra aussi utiliser des AFD en cas de récidive. J'ai manqué de vigilance et laissé passer cette filouterie ! Ce dispositif n'aura aucun impact sur la délinquance, puisqu'il ne s'attaque pas à ses causes.