Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) nous a effectivement expliqué que plus le montant de l'amende est élevé, moins elle est payée. Le principe de l'amende, c'est qu'elle est moins élevée si on la paie aussitôt. Souvent, les gens préfèrent payer plus tard, parce qu'ils n'ont pas assez d'argent – mais ils n'en ont pas plus après. Si le montant de l'amende est énorme, ils paieront encore moins.

Si le taux de recouvrement des amendes est aussi faible, c'est peut-être que l'amende n'est pas une solution et que les vertus pédagogiques que vous lui prêtez sont limitées. Et si vous voulez régler la question du cannabis, il faudra peut-être songer à la légalisation, qui a été décidée par plusieurs de nos voisins et qui a des résultats très positifs, notamment en matière de prévention pour la santé.

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