Intervention de Paul Molac

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Le préfet détient des pouvoirs qui peuvent être qualifiés d'exorbitants. Pendant le confinement, un préfet de département a ainsi décidé d'interdire la vente d'alcool dans les supermarchés afin de lutter contre les violences faites aux femmes conjugales. Une décision similaire a été prise à l'occasion d'Halloween. Cela s'apparente à un détournement de la loi qu'un juge administratif sanctionnerait probablement.

À mes yeux, les préfets ont déjà trop de pouvoirs et la concertation, quand ils l'organisent, consiste à expliquer aux élus des décisions déjà prises et non à leur demander leur avis.

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