Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous pouvons nous interroger quant aux moyens accordés à la recherche sur les questions de sécurité. Nous avons connu l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), qui n'était pas la panacée : les chercheurs qui y travaillaient expliquaient qu'ils n'étaient pas vraiment libres de choisir leurs sujets car c'était surtout le ministère de l'intérieur qui passait des commandes.

Il n'y a pas, en France, de recherches menées sur le thème de la vidéoprotection, alors qu'il en existe un peu partout ailleurs – j'en ai trouvé en Allemagne, en Suisse, au Canada et même aux États-Unis. Quelques commandes ont cependant été passées sur ce sujet. Vous vous souvenez peut-être d'une étude publiée en décembre dernier à la demande des gendarmes, dont je me suis fait l'écho, ainsi que des très bons travaux réalisés par Laurent Mucchielli, qui a comparé les politiques de vidéosurveillance menées dans les petites communes, les villes moyennes et les grandes villes – je vous en recommande la lecture. Il n'en demeure pas moins que nous avons besoin de plus d'éléments.

Il en est de même s'agissant des contrôles au faciès. Vous vous trompez, monsieur le rapporteur : le Défenseur des droits n'a pas publié un rapport sur les signalements qui lui sont remontés en matière de contrôles au faciès, mais il a mandaté, en 2016, des sociologues et des chercheurs pour mener une enquête à ce sujet, précisément parce que la recherche dans ce domaine était limitée.

Nous demandons des enquêtes, des études, mais celles que nous avons sous la main et qui sont menées à l'étranger montrent plutôt que nous avons raison : il faut en finir tant avec les contrôles d'identité tels qu'ils sont réalisés qu'avec la vidéoprotection telle qu'elle est déployée.

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