Intervention de Elsa Faucillon

C'est en tout cas le délai pour lequel vous allez donner un avis favorable. Dans le cadre d'un amendement de repli, nous avons proposé de porter ce délai à quinze jours – d'autres collègues ont évoqué une semaine ou même quelques jours supplémentaires.

Dans tous les cas, il nous semble que deux ou trois jours sont des délais qui ne correspondent pas à l'acculturation des Français face aux risques cyber. Un peu plus de 50 % de nos concitoyens ne savent pas exactement de quoi il s'agit, et uniquement un tiers des très petites et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) disposent d'un référent sur ces questions. Ni la population, ni les entreprises, ni les collectivités ne sont donc prêtes à faire face à ces risques.

L'enjeu, c'est que les personnes puissent déposer plainte : même après constatation, le délai que vous proposez est trop court pour permettre de répondre à cet objectif, que nous nous fixons ensemble. Vous citiez d'autres exemples tout à l'heure, mais quand on perd ou qu'on se fait voler sa carte bleue, il n'y a désormais plus d'obligation de porter plainte. Que nous conseille Bercy ? De faire opposition le plus vite possible. Lorsque les gens s'en rendent compte, certains le font rapidement, mais d'autres se disent qu'ils vont retrouver leur carte et qu'ils vont s'en sortir.

Face aux risques cyber, des gens pensent encore pouvoir s'en tirer seuls sans passer par la plainte. Il faudrait d'abord mesurer l'évaluation des risques et notre acculturation, plutôt que de fixer tout de suite un délai de quarante-huit ou de soixante-douze heures.