Intervention de Elsa Faucillon

Monsieur le ministre, dans votre réponse aux interventions sur l'article, vous avez cité des cas précis d'atteintes aux biens et de plaintes déposées par des femmes dans le cadre de violences sexistes et sexuelles. Néanmoins, le mouvement de dématérialisation lancé par l'article 6, qui est aussi un mouvement de distanciation de la plainte, est loin d'être restreint à un cadre aussi précis : c'est un mouvement large, au moment même où plusieurs évaluations extrêmement importantes, dont celle de la Défenseure des droits – mais, j'insiste, ce n'est pas la seule –, soulignent les différents problèmes posés par la dématérialisation des services publics – les préfectures, en particulier –, notamment celui de l'exclusion et de l'éloignement des publics les plus vulnérables. Il me semble que cette interrogation n'est pas présente à l'article 6.

Je répète, à l'intention de nos collègues qui n'étaient pas présents en commission, que l'article 6 figure dans un chapitre du texte intitulé « Améliorer l'accueil des victimes » – sujet également abordé dans le rapport annexé. Ce chapitre ne contient qu'une seule proposition : la dématérialisation. L'amélioration est extrêmement faible !

Le sentiment qui domine est que la dématérialisation est davantage motivée par un manque de moyens ou une réorientation de ceux-ci que par le souci de mieux accueillir les victimes.

J'ajoute une chose concernant l'accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les commissariats. Certaines associations de défense des droits des femmes revendiquent effectivement la possibilité de déposer une pré-plainte en ligne ou une plainte par un moyen audiovisuel. Pourquoi ? Parce qu'elles constatent que la formation des agents n'est pas la même dans tous les commissariats et qu'elle est encore parfois désastreuse dans certains d'entre eux.

Pour ma part, je préférerais donc que la Lopmi comporte un engagement fort à déployer rapidement les moyens nécessaires à un meilleur accueil dans les commissariats plutôt que de proposer cette forme d'éloignement.

Je crois que le dépôt de plainte à distance – même si je soutiens cette revendication – pose un petit problème et je pense que la présence physique lors de l'écoute de la plaignante est extrêmement importante pour la suite de l'enquête. Je songe également aux cas où il faut faire constater les violences à dans un institut médico-légal : vous savez combien il est compliqué de convaincre les femmes de s'y rendre car il se trouve souvent dans une autre ville – heureusement, certaines communes mettent des taxis à disposition.

Le lien avec la victime est ténu ; il faut tout faire pour le préserver. Je crains que la distance ne permette pas cela – même si je suis bien consciente qu'une revendication existe aujourd'hui en la matière, mais je vous ai dit pourquoi.