Intervention de Raphaël Schellenberger

De toute évidence, l'organisation sera soumise à une injonction contradictoire, sauf à déstructurer les petits commissariats et les petites gendarmeries en leur demandant d'organiser des permanences en ligne presque quotidiennement.

Je suis donc partagé sur l'article 6, d'autant que certains éléments d'une affaire sont parfois relatifs à des actes de procédure. Dans le cas du vol de bois que vous avez évoqué, monsieur le ministre, nécessitant l'intervention d'un expert qui se trouve dans un grand bourg éloigné, il ne s'agit pas tant de déposer une plainte que d'une procédure et en l'occurrence de diligenter une enquête. La plainte peut être déposée auprès de l'officier de police judiciaire du commissariat de proximité ; l'enquête, elle, peut être menée grâce à la visioconférence.