Intervention de Ugo Bernalicis

Précisons tout de même qu'une partie de l'équation reste à résoudre. Si j'ai bien compris, M. le ministre souhaite disposer de la coquille juridique relative à la plainte en ligne, laquelle recoupe deux choses : la plainte en ligne en tant que telle et celle par visioconférence, qui est radicalement différente. Or nous ne savons pas comment le dépôt d'une plainte par visioconférence se déroulera concrètement.

Lors de son audition, le directeur général de la police nationale nous a dit qu'une plateforme virtualisée sera probablement constituée, avec des policiers derrière leur écran dans des commissariats partout dans le pays. Si tel est le cas, la victime s'entretiendra avec le premier opérateur disponible, lequel se trouvera peut-être à l'autre bout de la France. Il faudra donc de toute façon rapatrier la plainte dans le commissariat territorialement compétent, qui a besoin de savoir quelles infractions sont commises dans son secteur. Nous allons donc créer une nouvelle lourdeur administrative interne, accroître le délai de traitement des plaintes et augmenter leur nombre, alors que nous peinons déjà à traiter celles que nous avons sur les bras.

Vous avez entendu les procureurs qui, sans donner leur nom, ont indiqué qu'ils n'avaient pas choisi ce métier pour classer sans suite des pelletées entières de dossiers, au motif qu'ils avaient été ouverts il y a plus de quatre ou six ans. À Beauvais, où je me suis rendu, ce sont 7 000 dossiers – 7 000 ! – qui ont été classés sans suite après avoir traîné sur des armoires pendant plus de six ans. Si c'est pour atteindre ce résultat, c'est sûr que c'est plus simple : on pourra déposer plainte en ligne ou par visioconférence, mais elle finira tout de même sur une armoire.