Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je vous remercie, madame la présidente, même si j'espère que les débats parlementaires ne se réduiront pas à terme à savoir si l'on est pour ou contre un amendement et qu'ils continueront de permettre d'élever le niveau de compréhension et celui des échanges.

Monsieur le ministre, vous reprenez l'exemple d'une infraction spécifique, technique, relevant du contentieux du bois, que vous avez déjà donné hier, en nous expliquant avoir constaté ce cas lors de l'un de vos déplacements. Mais comme hier soir, je souhaite savoir si vous faites référence à un acte de dépôt de plainte ou à un acte d'enquête ? Ce n'est pas la même chose !

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