Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7 bis
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements identiques n° 767 et 774 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'article 7 bis , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1313 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
