Intervention de Ugo Bernalicis

Plutôt être méchant, en effet. Oui, monsieur le ministre, c'est vrai qu'on vous accuse à tort. En réalité, vous n'avez pas assumé la décision d'introduire les AFD. Au départ, vous vouliez que tous les délits, y compris celui-ci, soient punis d'un an de prison, ce qui vous aurait permis de mettre tranquillement en œuvre votre stratégie de répression. Les aspects du texte dont nous débattons en ce moment ne figuraient pas dans la version du Sénat. Les amendes forfaitaires délictuelles ont été ajoutées en commission des lois de l'Assemblée nationale. Vous êtes complice de la majorité Renaissance, MODEM, Horizons ; vous êtes passé par eux pour introduire la mesure à moindres frais, et ne pas avoir à vous justifier quant à sa pertinence. Cependant, si vous n'êtes que complice de la création des AFD, c'est vous qui serez ensuite à la manœuvre et qui donnerez les instructions aux policiers et aux gendarmes pour les dresser.

Quant au parquet, vous nous avez dit que c'était lui qui gérait les AFD. Non, le parquet donne des consignes générales et se contente d'indiquer dans quel cas utiliser ce dispositif et dans quel cas recourir à une procédure classique avec interpellation, audition et procès-verbal – au procureur ensuite de décider, sur la base des éléments transmis, quelle suite donner à l'affaire. En réalité, les procureurs que nous rencontrons se plaignent du fonctionnement des AFD et n'ont que peu de prise sur leur utilisation. Ils n'ont aucun moyen de savoir si les consignes qu'ils donnent sont ou non respectées : tous les dossiers partent à Rennes, fort loin,…