Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

…– renseignements qui devraient ensuite être utilisés non par des unités de projection, qui interviennent et se retirent aussitôt, mais à des fins d'enquête judiciaire à proprement parler.

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