Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous avons déposé cet amendement car nous estimons qu'il ne faut pas préempter la réorganisation de la police nationale par filière. En effet, même si les missions d'information parlementaires concernent plus particulièrement la police judiciaire, votre réforme pose également la question des autres filières au sein de la réorganisation.

Ces filières sont évoquées pour la première fois à l'alinéa 97, qui fait de la « proximité » – je mets des guillemets, car il ne s'agit évidemment pas ici de la police de proximité – l'un des enjeux de la réorganisation, puisque celle-ci devrait permettre de déployer 30 % de policiers supplémentaires sur la voie publique. Or du fait de ses particularités, nous souhaitons exclure la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) de la réorganisation de la police nationale. Dans toutes les auditions que nous avons conduites, ces particularités ont systématiquement été mises en avant comme autant de garanties auxquelles il ne fallait pas toucher.

En toute logique donc, la réforme doit concerner tout le monde sauf la police judiciaire. En d'autres termes, nous voulons sanctuariser la DCPJ, ce qui ne signifie pas que, si vous nous proposiez d'y rattacher la sûreté urbaine et la sûreté départementale, nous ne pourrions pas tomber d'accord sur une grande direction centrale de la police judiciaire chapeautant les 17 000 agents ainsi agrégés. Si une telle opération pouvait se faire, en complétant les effectifs pour les porter à 23 000 – et, idéalement 23 000 officiers de police judiciaire (OPJ) –, placés sous la houlette de la police judiciaire, elle-même sous l'autorité de l'autorité judiciaire et des magistrats : voilà qui serait parfait.

Quant aux craintes que nous évoquons, qui sont d'ailleurs un peu plus que des craintes, j'ai le sentiment que M. Molins, auditionné hier matin par la commission des lois, est plutôt sur notre ligne que sur la vôtre, monsieur le ministre.

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