Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Rassurez-vous, je ne vais pas tomber dans la phase hanounanesque de nos collègues.

Monsieur le ministre, deux des amendements, en guise de repli, proposent une expérimentation. Habituellement, vous aimez beaucoup les expérimentations : la départementalisation de la police judiciaire et l'extension du nombre de délits passibles d'une amende forfaitaire délictuelle ont par exemple débuté comme cela.

Notre collègue Lucas a très bien posé le problème. Il y a en effet, dans cet hémicycle, un débat politique qui n'est pas récent – il remonte à une époque où vous n'étiez pas ministre et ou je n'étais encore qu'un gamin – sur le contrôle au faciès et sur l'opportunité d'un récépissé de contrôle d'identité.

Grâce à l'expérimentation proposée, nous pourrons disposer de données quantifiables qui nous permettront enfin d'épurer ce débat et de nous appuyer sur la réalité. Tous les chercheurs, les syndicats d'avocats, les associations, et les différentes personnalités qui se sont succédé au poste de Défenseur des droits ont à plusieurs reprises dénoncé les contrôles au faciès. Toutes ces personnes peuvent se tromper et, le cas échéant, c'est un fait quantifiable qui nous permettra de le dire. Et alors, comme l'a dit notre collègue Lucas, nous reviendrons ici reconnaître que les contrôles au faciès, ça n'existe pas en France. Mais permettez-moi d'en douter !

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