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Les interventions de Jean-Charles Larsonneur sur ce dossier

383 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° AC704C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Larsonneur, M. Patrier-Leitus

L’article L. 329‑4 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 4 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré à l’étude des régions polaires. » Exposé sommaire : Cet amendement dédie une part minimale du budget de l'Agence nationale de la recherche (ANR) à l'étude des régions ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2612C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Mournet, M. Zulesi, Mme Melchior, M. Armand, Mme Iborra, M. Fait, M. Ghomi, Mme Decodts, M. Ardouin, Mme Brugnera,...

I. - L’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase du neuvième alinéa est complétée par les mots : « et sont assujetties aux contributions mentionnées au 1° de l’article L. 5422-9 du code du travail » ; 2° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La rémunérat...

23/10/2023 — Amendement N° CF2613C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Mournet, M. Zulesi, Mme Melchior, M. Armand, Mme Iborra, M. Fait, M. Ghomi, Mme Decodts, M. Ardouin, Mme Brugnera,...

I. - Après le chapitre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé « CHAPITRE II BIS « Assurance chômage « Art. L. 442-2. - Les accueillants familiaux mentionnés à l’article L. 441-1 qui ne relèvent pas des dispositions des articles L. 444-1 et suivants sont assimilés à des salariés pour l’app...

23/10/2023 — Amendement N° CF2430C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Colomb-Pitollat, Mme Decodts, M. Fait, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

23/10/2023 — Amendement N° AC705C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2023 — Amendement N° DN145C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation300 0000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

21/10/2023 — Amendement N° CF2225C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré300 0000
Enseignement scolaire public du second degré300 0000
Vie...

21/10/2023 — Amendement N° AC544C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines400 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture100 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines400 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture100 000
(en euros)
Programmes+-
Sport200 0000
Jeunesse et vie associative300 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240500 ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1717C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt271 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1766C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Favennec-Bécot, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Plassard, Mme Magnier, M. Jolivet, Mme Félicie Gérar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces065 000 000
(en euros)
Programmes+-
Sport200 0000
Jeunesse et vie associative300 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240500 ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1719C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

20/10/2023 — Amendement N° CF1720C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Le Feur, M. Ghomi, M. Bataillon, M. Abad, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Haury, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° CF1840C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Liliana Tanguy, M. Fait, M. Seo, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Haury, Mme Métayer, M. Travert, Mme Josso, Mme Melchior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports025 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture25 000 0000
Paysa...

20/10/2023 — Amendement N° CF1297C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Piron, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Moutchou, M. Ardouin, M. Larsonneur, Mme Hugues

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1861C au texte N° 1680 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Riotton, M. Emmanuel, M. Roseren, M. Ott, M. Larsonneur, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Lamirault, Mme Heydel Grillere,...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le I est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Pour l’année 2024, une dotation proportionnelle à l’effort de production de logements des communes. L’effort de production de chaque commune est mesuré à partir du dynamisme démographique de la commune, du nombre de permis de co...

20/10/2023 — Amendement N° CF1862C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Emmanuel, Mme Folest, M. Alauzet, M. Roseren, M. Ott, Mme Boyer, M. Larsonneur, Mme Violland, M. Ardo...

 « I.-A compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025, la garantie de l'Etat peut être accordée aux prêts pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré. II.-Les garanties mentionnées aux I s'exercent en principal, intérêts et accessoires dans...