Accélération de la production d'énergies renouvelables

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « accorder par arrêté conjoint des dérogations au débit à laisser à l’aval d’un ou de plusieurs ouvrages, fixé dans les actes des concessions ou chaînes de concessions ou dans les règlements d’eau » les mots : « prescrire des débits minimaux temporaires inférieurs aux débits mini...

I. – L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conception, la construction et l’exploitation des installations d’énergie renouvelables sont réputées être par principe d’intérêt public majeur au titre notamment de la législation sur les espèces protégées, sans qu’il soit besoin d’autres justification...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas‑carbone, au sens de l’article L. 447‑1 ou...

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse. « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable ». « Art. L. 353‑14. – Une installation de pro...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, les mots : « et le biogaz » sont remplacés par les mots : « , le biogaz et l’énergie osmotique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire l'énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le Code de l’Energie. Cet amendement vise à alig...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 7° L’utilisation de technologies de captage et d’utilisation du carbone et de captage et de stockage du carbone qui sont sans danger pour l’environnement et qui permettent d’obtenir une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introdu...

I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « de production d’énergie photovoltaïque sur des » les mots : « agrivoltaïques sur » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 36. III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « de production d’énergie à partir de l’énergie solaire » les mots : « agrivoltaïques ». IV. – En...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou des installations géothermiques de minime importance ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des équipements géothermiques de minime importance ». Exposé sommaire : En complément de ce propose déjà cet article pour faciliter le recours à l’installation d’équipem...

Le dernier alinéa de l’article L. 632‑1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les travaux de pose d’équipements géothermiques de minime importance, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique, sont soumis au respect des règles locales d’urban...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 decies propose de définir par voie réglementaire les conditions dans lesquelles les boues d'épuration urbaines ou industrielles peuvent être méthanisées conjointement avec d'autres biodéchets. Cependant, la directive européenne relative aux déchets impose aux États membres que l'ensemble ...

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...

L’article L. 621‑32 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la référence : « I » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – L’autorisation mentionnée au I fait l’objet d’un avis simple de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’elle concerne les installations de production de chal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1^er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestre soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre...

Après le 3° de l’article L. 632‑2‑1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil installées sur bâtiments ou ombrières. » Exposé sommaire : Face aux incertitudes liées à la fluctuation des prix de l’énergie, l’autoconsommation sola...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La publication de la première cartographie doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions du document stratégique de façade maritime. » Exposé sommaire : En 2024, est prévue une révision du document stratégique de façade maritime (DSF) en amont de la Programmation Pluriannuelle de l...

À l’alinéa 5, insérer après le mot : « ferrée » les mots : « et installés aux abords des voies ferrées ». Exposé sommaire : Comme le précise l’étude d’impact de la loi, « le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque ». L’article 7 du projet de loi permet d’installer des procédés de modules photovol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer l’article 11decies B afin d’en réinscrire les dispositions au 11decies C pour plus d’homogénéité et consolider l’ensemble des dispositions relatives aux critères environnementaux dans un article unique.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « ou d’une autorisation unique délivrée en application de l’article 20 de l’ordonnance n° 2016‑1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ». II. – En conséquenc...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Nous proposons plusieurs modifications de l’article 11 pour en garantir une application opérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiques portées par le texte. En l’état, de nombreuses dispositions sont inapplicables et neutralisent l’efficacité du dispositif. Les modalités de contrôle ou la...