Saisie et confiscation des avoirs criminels
(Présentation)

Je suis très heureux de m'exprimer aujourd'hui devant vous pour conclure le travail commencé le 25 avril 2023, lorsque j'ai déposé la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels à la présidence de l'Assemblée nationale. Ce texte est issu d'un travail collectif et transpartisan. Je...

C'est un grand honneur pour moi d'aborder à cette tribune un sujet sur lequel je travaille depuis de nombreuses années. Je suis l'auteur de la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Ce texte a amélioré les dispositifs existants et, surtout, créé l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs ...

Dix ans après la promulgation de la loi du 29 juillet 2010, nous avons franchi une nouvelle étape : le Premier ministre Édouard Philippe a demandé à notre excellent collègue Laurent Saint-Martin et à moi-même d'évaluer les dispositifs en vigueur et de proposer des améliorations. Parmi les trente-quatre propositions que nous avons formulées, vou...

…à même de diffuser à tous les services enquêteurs de police et de gendarmerie, ainsi qu'aux magistrats, le mode d'emploi de la saisie et de la confiscation. Les antennes régionales de l'Agrasc doivent être des centres de ressources et de formation pour favoriser le développement de la saisie et de la confiscation dans les tribunaux et les cour...