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Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier

3165 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2688C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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31/10/2023 — Amendement N° 2685C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers le Fonds africain de développement. Exposé sommaire : Cet amendement...

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31/10/2023 — Amendement N° 2683C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers la Banque mondiale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer...

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31/10/2023 — Amendement N° 2682C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur les impacts de la dette haïtienne avec la France sur le développement du pays. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette h...

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31/10/2023 — Amendement N° 2681C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement des procédures judiciaires à même d’abonder le programme 370 sur la restitution des « biens mal acquis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer la représent...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement020 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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31/10/2023 — Amendement N° 2677C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur une stratégie visant à porter à 50 % la part de l’aide publique au développement allouée, hors Proparco et sous forme de dons, aux services sociaux de base. Exposé sommaire : La France es...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement010 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0321 077 985
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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31/10/2023 — Amendement N° 2663C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 157, substituer au mot : « prêts » le mot : « dons ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 160 et 163. Exposé sommaire : L’Agence Française de développement (AFD) ndique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du se...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0317 500 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 720 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

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31/10/2023 — Amendement N° AS139C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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31/10/2023 — Amendement N° AS129C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes50 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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31/10/2023 — Amendement N° AS133C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance010 000 000
Égalité entre les femmes et ...

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31/10/2023 — Amendement N° AS115C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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31/10/2023 — Amendement N° AS118C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes42 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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31/10/2023 — Amendement N° AS125C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance02 200 000 000
Égalité entre les femmes ...

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