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Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier

3165 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° AS139C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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31/10/2023 — Amendement N° AS129C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes50 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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31/10/2023 — Amendement N° AS133C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance010 000 000
Égalité entre les femmes et ...

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31/10/2023 — Amendement N° AS117C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0315 000 000
Handicap et dépendance315 000 0000
Égalité entre les...

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31/10/2023 — Amendement N° AS115C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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31/10/2023 — Amendement N° AS118C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes42 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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31/10/2023 — Amendement N° AS120C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes7 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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31/10/2023 — Amendement N° AS127C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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31/10/2023 — Amendement N° AS114C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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31/10/2023 — Amendement N° AS126C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes142 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

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31/10/2023 — Amendement N° AS141C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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31/10/2023 — Amendement N° AS116C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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31/10/2023 — Amendement N° AS125C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance02 200 000 000
Égalité entre les femmes ...

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31/10/2023 — Amendement N° AS142C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0900 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

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31/10/2023 — Amendement N° AS144C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes08 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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31/10/2023 — Amendement N° AS136C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0706 000 000
Égalité entre les femmes et...

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31/10/2023 — Amendement N° AS135C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes9 100 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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31/10/2023 — Amendement N° AS143C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes08 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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31/10/2023 — Amendement N° AS134C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0112 000 000
Égalité entre les femmes et...

Voir tout l'amendement

31/10/2023 — Amendement N° AS138C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0526 800 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

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