Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier

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L'amélioration écologique incontournable du traitement des déchets entraîne une perte de redevances pour les communes suite aux lois relatives au tri sélectif et au recyclage interdisant, à court terme, l'enfouissement. J'appelle votre attention sur le cas de la commune de Dannes, dans l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer. Plusieurs communauté...