Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
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Il est très bien, cet amendement ! J'espère que vous le garderez, même après le recours au 49.3 !
Nous vivons un moment passionnant, et je remercie Frédéric Descrozaille d'avoir posé le débat dans les bons termes. Vous nous avez soumis l'article 3 ; nous avons joué le jeu de la coproduction en proposant un amendement qui trace une orientation : il vise à dégager des ressources pour financer la branche du grand âge et de l'autonomie, comme p...
Je souhaite que nous débattions le plus longtemps possible, monsieur le ministre et monsieur le ministre délégué.
Je l'ai déjà expliqué : cette motion de rejet préalable devait nous permettre de réécrire un PLFSS de qualité. Sachez que si vous preniez acte de nos votes, si vous admettiez que l'opposition n'a pas tort, si vous reconnaissiez que nous devons dégager dès à présent les moyens de financer une branche autonomie à l'horizon de 2030, progressivemen...
Vous nous reprochez constamment de ne pas vouloir participer à la coproduction, mais quand nous arrivons à construire des solutions et à dégager des financements, vous nous opposez une fin de non-recevoir.
Nous avons proposé un montage : il consiste à réaffecter une partie de la dette sociale à la dette de l'État.
Il s'agit en effet de donner à l'Assemblée nationale une vision pluriannuelle de la manière dont la mise en œuvre des stratégies sanitaire et médicosociale peut être envisagée au regard de la programmation de l'Ondam. Il y a quelques jours, dans cet hémicycle, nous avons examiné le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ...
L'article 4 est en quelque sorte une loi de finances rectificative, et c'est tant mieux puisqu'il permet de tenir compte des mesures qui ont été décidées – le rehaussement du point d'indice – et des contraintes subies – l'inflation – en cours d'exercice. Cher collègue Alauzet, je ne sais pas si cela relève du grand défoulement mais, lorsque le...
Nous avons lu dans la presse qu'un ministre, Bruno Le Maire pour ne pas le nommer, aurait menacé de démissionner…
…si l'on ne respectait pas l'orthodoxie budgétaire. Je rêve du jour où les personnes qui occupent les plus beaux postes ministériels dans un gouvernement, tels que la santé ou la solidarité, seraient prêtes à mettre dans la balance leur démission pour permettre, par exemple, que l'on couvre à l'euro près les effets de l'inflation, afin de garan...
Il vise à augmenter spécifiquement le sous-objectif d'Ondam des établissements médico-sociaux – essentiellement des Ehpad et des structures pour personnes en situation de handicap. En effet, si un total de 2,3 milliards d'euros supplémentaires sont affectés à l'Ondam pour compenser l'inflation et la revalorisation du point d'indice, sur les 800...
Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Monsieur le ministre délégué, nous vivons en cet instant une situation proprement ubuesque.
L'article 4 initial prévoyait 9 milliards d'euros d'augmentation de l'ONDAM, sur votre proposition. Parce que nous estimions ces crédits insuffisants, nous avons proposé d'y ajouter environ 1,1 milliard d'euros pour couvrir les besoins non financés.
Ces amendements identiques ayant été adoptés, vous avez sabordé votre propre article 4, privant de 9 milliards d'euros l'ensemble des acteurs du secteur !
Les responsables de cette régression majeure, c'est vous ! Vous sabordez votre propre texte quand nous arrivons à obtenir des avancées ! Vous mettez en avant le fait qu'ils sont gagés.
Une volonté politique s'est exprimée pour aller plus loin que votre proposition. Nous l'avons saluée. Le problème est qu'elle ne correspond pas à votre épure.
