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Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

2375 amendements trouvés


24/01/2023 — Amendement N° AS551 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections dues aux rickettsies dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi...

24/01/2023 — Amendement N° AS792 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2040 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à re...

24/01/2023 — Amendement N° AS224 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appliq...

24/01/2023 — Amendement N° AS163 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l’audiovisuel et des spectacles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale po...

24/01/2023 — Amendement N° AS284 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale ...

24/01/2023 — Amendement N° AS507 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir l...

24/01/2023 — Amendement N° AS614 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes de cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du pré...

24/01/2023 — Amendement N° AS293 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les techniciens d’étude et de développement en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire :...

24/01/2023 — Amendement N° AS92 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’...

24/01/2023 — Amendement N° AS662 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes de maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérie...

24/01/2023 — Amendement N° AS520 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés du territoire de la Réunion pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des...

24/01/2023 — Amendement N° AS772 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer dans la loi le seuil de succession de l'ASPA ("minimum vieillesse") aujourd'hui à 100 000 euros dans les territoires d'outre-mer, dans la mesure où le Gouvernement s'est engagé à le porter à 100 000 euros par décret sur l'ense...

24/01/2023 — Amendement N° AS527 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Sa...

24/01/2023 — Amendement N° AS493 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « après consultation du Service de renseignement en droit du travail dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la c...

24/01/2023 — Amendement N° AS248 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...

24/01/2023 — Amendement N° AS570 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa ...

24/01/2023 — Amendement N° AS164 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les artistes plasticiens pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Social...

24/01/2023 — Amendement N° AS274 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les techniciens d’exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêt pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023...

24/01/2023 — Amendement N° AS870 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – À l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er novembre 2023 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur l’index séniors dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entrep...

24/01/2023 — Amendement N° AS821 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2042 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à r...