Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Il s'agit d'un amendement d'appel pour alléger le travail des forces de l'ordre, en l'occurrence en transférant les opérations funéraires de la police nationale aux communes, dans le respect bien évidemment de la Constitution et de la libre administration des collectivités territoriales. Engageons la réflexion et le dialogue à propos des tâches...

Il s'agit d'un amendement de bon sens ; déposé par ma collègue Mathilde Paris, il vise à porter une attention particulière aux habitants des zones rurales. Sans revenir sur les arguments avancés à propos de la dématérialisation, je citerai l'exemple de l'Aube. L'implantation des maisons France Services est assez avancée. Le réseau en compte di...

Vous avez procédé à l'envers. Il aurait fallu créer d'abord des maisons France Services, pour permettre à tout le monde d'accéder demain à la dématérialisation.

Vous avez quand même participé à la fermeture de gendarmeries. Vous dites que vous rouvrez 200 gendarmeries, mais combien ont été fermées ?

Je remarque toujours la même chose : on a détricoté des services et maintenant on revient sur ces réformes.

Puisque nous examinons un rapport annexé, autant y écrire nos intentions. Ainsi, pourquoi ne pas y préciser que l'on va doubler les effectifs des forces de l'ordre avant tout pour lutter sur le terrain contre les atteintes aux biens et aux personnes. Car nous préférons évidemment que ce doublement serve à la sécurité des Français plutôt qu'à au...

Il vise à donner la priorité aux prestataires et aux industriels français dans la fourniture de nouveaux matériels destinés aux forces de sécurité intérieure.

Il est nécessaire de connaître les besoins de recrutement en effectifs pour chaque département, en publiant les effectifs actuels et leur évolution : tel est l'objet de cet amendement de Mme Colombier. Monsieur le ministre, j'ai l'honneur d'être nommé rapporteur d'application sur le projet de loi Lopmi, donc je ne vous lâcherai pas pendant les ...

Dans le même esprit que nos précédents amendements, celui-ci vise à prévoir l'expulsion systématique de son logement social de l'auteur d'un rodéo motorisé.

Je ne m'étais pas encore exprimé, mais, pour expliquer clairement notre position sur ce sujet, il faut poser les choses. Tout d'abord, nous ne remettons pas en cause le principe de l'AFD, ni même l'extension de son champ d'application. Vous avez rappelé que c'est un procédé utile, et nous sommes d'accord. Mais, comme nous l'avons dit en commis...

Si on ne pose pas des barrières, plus personne ne sera jugé pour de telles infractions. L'AFD sera étendue au maximum : c'est un cercle vicieux. À un moment, les délinquants doivent être jugés par un tribunal, et non faire simplement l'objet d'une verbalisation, qui est une sanction administrative.

La généralisation de l'AFD que vous proposez affaiblit la justice. Qui sait si, demain, le recours à l'AFD ne sera pas possible pour des vols à main armée, par exemple ? C'est pourquoi nous souhaitons mettre des barrières et rendre impossible le recours à l'AFD pour les infractions sur les biens et les personnes. Je répète qu'il faut que les pe...

Il vise à intégrer les établissements d'enseignement supérieur dans le processus de sensibilisation aux risques et de prévention de la cybercriminalité.

Par cet amendement, nous demandons de favoriser le recours à des entreprises françaises ou européennes pour assurer la cybersécurité intérieure afin de sécuriser au maximum les données collectées et de faire émerger ainsi des géants, pourquoi pas sur le modèle des entreprises américaines, au moins en tout cas à l'échelle européenne.

Il vise à nouveau à ce que l'AFD ne s'applique plus aux actes de filouterie en cas de récidive. Lorsqu'un individu prenant un taxi, louant une chambre d'hôtel ou se rendant dans un restaurant ne paie pas, il reçoit une AFD la première fois : soit, nous approuvons ce principe. En revanche, s'il commet à nouveau ces faits la semaine suivante, pui...

Cet article vise à insérer les décisions administratives d'autorisation de voyage ainsi que les contrôles de sécurité renforcés préalables à la délivrance de visa par les autorités consulaires et diplomatiques dans l'article 17- 1 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. Il permet également aux agen...

Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure. Nous refusons que le dispositif de l'AFD s'applique à celui qui trouble ou dégrade un moyen de transport. Voilà une idée qui peut sembler banale. Cet amendement de repli prévoit plus particulièrement de supprimer une telle amende pour les cas de récidive. Puis-je défendre également l'amendement n° 76...

Vous nous avez fait, monsieur le ministre, une réponse assez complète sur le taux de recouvrement des AFD, des premières notifications jusqu'aux relances par les services du fisc. Il serait bon que le Gouvernement, dans un rapport annuel remis au Parlement, dresse un bilan du recouvrement de ces amendes alors que nous venons d'étendre considéra...

Cet amendement de clarté dû à mon collègue Sébastien Chenu me conduit à aller à l'encontre de ce qu'a dit M. le rapporteur. En effet, il ne s'agit pas seulement de lutter contre les discriminations mais aussi contre les violences faites aux personnes en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Nous sommes tombés d'accord en commis...

À l'heure où la délinquance explose et s'étend partout sur le sol français, où la criminalité s'accroît, toujours plus brutale, toujours plus mortifère, où le nombre d'agressions a été multiplié par sept depuis 1988 ; à l'heure où l'indice de criminalité de la France est le deuxième d'Europe, juste derrière la Biélorussie ; à l'heure où l'ouvra...