Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 » les mots : « relevant des dispositions prévues à l’article L. 541‑9‑1‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l'application de la pénalité de 50% prévue par l'alinéa aux produits dont la commercialisation se fait dans le cadre des prat...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la fin de vie et l’état des filières de recyclage des matières textiles. Ce rapport précise notamment les conditions de stockage et de destruction des déchets textiles, les évolutions du recyclage, les projections pluriannuelles ...