Accélération de la production d'énergies renouvelables

Compléter l’alinéa 9 par les mots suivants : « , aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à renforcer les obligations de solarisation, ou de végétalisation le cas échéant, du bâti, en l’appliquant aux constructions résidentielles de plus 500m2 d'emprise au ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « Art. L. 515‑45‑1. – I. – Le représentant de l’État dans le département peut subordonner l’obtention d’une autorisation environnementale de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation environnementale à la contribution, par un ou plu...

À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des organismes d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, de collectivités territoriales et de collectifs citoyens dans le...

I. – L’article L. 126‑26‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les bâtiments individuels et collectifs de plus de dix habitations, le diagnostic de performance énergétique est complété par une étude de faisabilité technico-économique relative à la valorisation photovoltaïque de toiture...

Aux alinéas 1 et 11, substituer aux mots : « quatre-vingt » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 80 places à 60 places. Si nous devons saluer la place accordée au photovoltaïque dans le texte, il no...

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation d’exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cette production, dé...

I. – À l’alinéa 4, insérer après les mots : « des zones maritimes et terrestres », le mot : « précises ». II. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La cartographie identifie également les zones propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050, qui pourront être précisées et revues lors de la révision de la cartographi...

Le II de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des organismes privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19 du code de la construction et de l’urbanisme, lorsque le parc de logements sociaux existant justifie un effor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le deuxième alinéa de l’article L. 173-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des organismes privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19, lors de travaux de rénovation importants sur des bâtiments ou parties de bâtiment existants...

I. – Après les mots : « du code de l’énergie », supprimer les mots : « de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 du même code ». II. – À la fin de l’article, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrir...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Pour l’application du I, l’installation d’un procédé de production d’énergies renouvelables sera précédée de la pose d’un revêtement réflectif en toiture. La liste des dispositifs autorisés pour cette opération est déterminée par décret. » II. – La perte de recettes pour l’Ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer ce nouvel article qui prévoit d’étendre l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France aux projets de parcs éoliens terrestres qui entrent dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable, dans un rayon de 10 kilomètres. ...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir comptabilisation des projets de production, stockage ou transport des énergies renouvelables dans les objectifs de zéro artificialisation nette. L’artificialisation progresse à une vitesse importante : depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70 % alors que...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2253‑1 est ainsi modifié : a À la première phrase, après le mot : « simplifiée », sont insérés les mots : « relevant de la qualification de communauté d’énergie au sens du code de l’énergie ou » ; b) À la troisième phrase, après le mot : « renouvelab...