Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Ce projet de loi, plus technique que politique, a pour objet de transposer des directives et des règlements que l'Union européenne a adoptés au cours des trois dernières années. Il met également en conformité des dispositions du droit national avec le droit de l'Union. Ce texte balaye donc des domaines très larges, sans cohérence d'ensemble : i...
C'est la raison pour laquelle pas moins de quatre commissions en ont été saisies. Du reste, je peine à comprendre pourquoi un tel projet de loi n'a pas été examiné par une commission spéciale comme c'est l'usage.
En préambule, nous déplorons le retard pris par le Gouvernement pour transposer des directives ou pour adapter notre droit à celui de l'Union européenne. Cela le conduit maintenant à demander des habilitations et à exiger du Parlement une première lecture dans des délais extrêmement contraints. Il serait trop long de s'attarder sur chacun des ...
Il faut désormais aller plus loin. À cet égard, le recours à cette habilitation va dans le bon sens. Compte tenu des retards rencontrés dans l'application des mesures d'accessibilité physique, nous devrons être attentifs au calendrier de la mise en œuvre de ces nouvelles obligations par les opérateurs économiques. Il faut améliorer rapidement l...
Concernant l'agriculture, avant de conclure sur les articles 30 et 31, j'ouvre une parenthèse pour revenir sur la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des dérogations autorisées sur l'utilisation des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière : 24 000 planteurs sont concernés dans les régions des H...
Les dispositions, les arrêtés, les décisions de justice prises à l'échelle européenne engagent aussi la responsabilité du Gouvernement pour qu'il n'y ait aucune distorsion de concurrence au sein de l'Union et pour que nous puissions sauver notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté industrielle – fin de la parenthèse.
L'article 30 vise à installer des jeunes agriculteurs. Je tiens à saluer le travail des sénateurs Les Républicains qui ont fait adopter une condition minimale de formation pour prétendre aux aides à l'installation. Le renouvellement des générations et l'installation de jeunes exploitants en agriculture sont de véritables enjeux sur lesquels nou...
