Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Madame Ménard, vous présentez souvent des arguments très précis auxquels nous pouvons être sensibles et qui peuvent nous convaincre. S'agissant du rapport de cet article avec le pouvoir d'achat, je suis désolée, mais…

Je voudrais, pour en revenir à l'amendement tendant à supprimer l'article prévoyant l'aggravation des sanctions, soutenir la position de notre rapporteure et du Gouvernement. Ce contentieux dit technique est traité malheureusement avec beaucoup de retard par les juridictions ; les décisions sont souvent rendues par un juge unique et les peines ...

Depuis trois jours que j'écoute ces débats, sans m'exprimer, il me semble que nous perdons de vue certains éléments fondamentaux. Chers collègues, notre démocratie s'est prononcée sur le système économique dans lequel nous nous inscrivons. Nous ne vivons pas dans un système d'économie dirigée, mais dans un système d'économie libérale régulée.

Dans un tel contexte, il ne revient pas à l'État de déterminer le niveau général des salaires : l'État fixe un minimum, après quoi les conventions de branche sont établies dans le cadre d'un dialogue et de négociations. Nous sommes appelés à nous prononcer sur un article qui introduit une amélioration. Nous partageons tous la conviction que de...