Les interventions de Laurent Esquenet-Goxes sur ce dossier
8 amendements trouvés
22/03/2024 — Amendement N° 79 au texte N° 2343 - Article 1er (Adopté)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
À l’alinéa 45, après le mot : « publique », insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la CNIL rende un avis sur le projet de décret en Conseil d’État définissant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau répertoire numérique.
22/03/2024 — Amendement N° 77 au texte N° 2343 - Article 3 (Tombe)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
À l’alinéa 6, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la durée de l'expérimentation à 3 ans, comme le prévoyait initialement la proposition de loi. Compte tenu du caractère très intrusif pour nos données personnelles de la technique de l'algorithme, il nous semble qu'une expérimen...
22/03/2024 — Amendement N° 76 au texte N° 2343 - Article 2 (Tombe)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’année qui suit celle de la promulgation de la loi n° du visant à prévenir les ingérences étrangères en France, puis tous les deux ans » les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la périodicité de remise du rapport du Gouvernement sur l'état de...
22/03/2024 — Amendement N° 75 au texte N° 2343 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet, Mme Baba...
Après l’article L. 123‑7-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 123-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 123‑7-2. – Les établissements d’enseignement supérieur rendent chaque année publics les pays d’origine de leurs financements, directs ou indirects, perçus de personnes physiques ou morales étrangères, notamment à travers les f...
22/03/2024 — Amendement N° 74 au texte N° 2343 - Article 1er (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Baba...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou toute société dans laquelle plus de la moitié du capital social ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par des personnes de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : La défense d’intérêts étrangers en France ne passe pas uniquement par des personnes physiques. Elle peut aus...
22/03/2024 — Amendement N° 73 au texte N° 2343 - Article 3 (Retiré)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés définit les modalités de l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les modalités de l'expérimentation de l'utilisation de la technique de l'algorithme...
20/03/2024 — Amendement N° 26 au texte N° 2343 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, Mme Berete, Mme Spillebout, Mme Chantal Bouloux, Mme Mette, Mme Clapot, Mme Josso, Mme Iborra, M. ...
Au premier alinéa de l’article L. 123‑7-1 du code de l’éducation, les mots : « contractent librement » sont remplacés par les mots : « peuvent contracter ». Exposé sommaire : Cet amendement veille à un changement sémantique important en substituant à l’idée d’une contractualisation totalement libre des établissements, qui suggère une insoucia...
20/03/2024 — Amendement N° 25 au texte N° 2343 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, Mme Vignon, Mme Spillebout, Mme Chantal Bouloux, Mme Mette, Mme Clapot, Mme Josso, M. Lamirault, M...
Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, et sous réserve des engagements internationaux de la France, les bourses d’études financées par des organes gouvernementaux, publics ou parapublics de pays extra-européens sont interdites. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour objet d’appeler à une grande vig...
