Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe écologiste NUPES à la suite de l’écologie politique soutient une accélération d’une meilleure imposition des grandes entreprises et grands groupes. Cela passe aussi par une plus grande transparence fiscale de ces entreprises, de manière à mobiliser les opinions publiques, outiller les ONG et ...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « paragraphes », insérer la référence : « 4, ». Exposé sommaire : La popularité croissante des déplacements en bicyclette à travers l’Union européenne a des répercussions sur la mobilité et le secteur du tourisme dans leur ensemble. Une part accrue de l’utilisation combinée du train et du ...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Une majoration de la redevance d’infrastructure perçue sur des tronçons routiers régulièrement saturés ou dont l’utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l’environnement peut être appliquée. « Les modalités de mise en place de cette majoration sont définies par décr...

Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « Les péages prévus par les contrats mentionnés au premier alinéa peuvent appliquer une redevance de congestion sur tout tronçon de leur réseau routier affecté par la congestion. Une telle redevance de congestion ne peut être appliquée que sur les tronçons routiers régulière...

Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « Les péages prévus par les contrats mentionnés au premier alinéa peuvent appliquer une redevance de congestion sur tout tronçon de leur réseau routier affecté par la congestion. Une telle redevance de congestion ne peut être appliquée que sur les tronçons routiers régulière...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « paragraphes », insérer la référence : « 4, ». Exposé sommaire : La popularité croissante des déplacements en bicyclette à travers l’Union européenne a des répercussions sur la mobilité et le secteur du tourisme dans leur ensemble. Une part accrue de l’utilisation combinée du train et du ...

À l’alinéa 19, substituer à la date : « 25 mars 2026 » la date : « 1^er janvier 2024 ». Exposé sommaire : L’article 7 quater bis §3 de la directive révisée prévoit l’application obligatoire, à compter du 25 mars 2026, d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique (c’est-à-dire pour l’essentiel en fo...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Une majoration de la redevance d’infrastructure perçue sur des tronçons routiers régulièrement saturés ou dont l’utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l’environnement peut être appliquée. « Les modalités de mise en place de cette majoration sont définies par décr...