Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(Discussion générale)

Au premier abord, cette proposition de loi semble très technique. Cela a été dit, il s'agit de fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs dont les déchets sont très souvent collectés dans les mêmes bacs par les collectivités territoriales : la filière papiers et la filière emballages ménagers. Derrière cette fusion, ce te...

…l'objet principal de cette proposition de loi est de venir en aide au secteur de la presse – ambition louable, car nous savons tous que ce secteur est en difficulté. Le groupe Écologiste – NUPES doute cependant de la pertinence de la solution proposée pour aider la presse écrite, et cela pour au moins trois raisons. Tout d'abord, la philosop...

Les entreprises sont responsables des produits qu'elles mettent sur le marché et elles doivent le rester. Nous risquons ici de créer un précédent dangereux. D'autres secteurs en difficulté pourraient demander également à sortir des filières REP. Pourquoi ne pas exonérer, par exemple, le secteur du bâtiment ? Ensuite, le dispositif proposé indu...

C'est la première fois que l'on sort un secteur du système de REP. C'est un très mauvais signal, à contre-courant de la logique pollueur-payeur.

Enfin, cette proposition de loi menace les finances des collectivités. Selon Amorce, la presse écrite verse 3 millions d'euros d'écocontribution aux collectivités pour financer la collecte et le tri du papier. Au 1er janvier 2023, avec la fin prévue de la contribution en nature, les éditeurs auraient même dû verser 17 millions d'euros de plus. ...