Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier

148 amendements trouvés


11/05/2023 — Amendement N° 149 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Regol, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Fournier, M. Ben Cheikh, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pastoralisme. Ce rapport présente notamment les mesures à mettre en œ...

11/05/2023 — Amendement N° 148 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’accessibilité pour les sapeurs-pompiers aux assurances. Comme la plupart des emprunteurs exerçant un métier jugé risqué par les assureurs, le sapeur-pompier peut éprouver des difficultés à souscrire une assurance et ce, e...

11/05/2023 — Amendement N° 146 au texte N° 1225 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

Après le troisième alinéa de l’article 322‑5 du code pénal, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’il s’agit de l’incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui ayant porté une atteinte substantielle à la santé ou la sécurité des personnes ou provoqué une dégradation substantielle de la faune et de l...

11/05/2023 — Amendement N° 145 au texte N° 1225 - Après l'article 35 A (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 121‑1 du code forestier, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle exclut les pratiques sylvicoles telles que les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. » Exposé sommaire : Les forêts de plantation représentent aujou...

11/05/2023 — Amendement N° 144 au texte N° 1225 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

L’article L. 131‑4 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La plantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. » Exposé sommaire : L’été 2022 a été marqué par 60 000 hectares de forêts qui sont partis en fumée. Ce drame risque malheureusement de se reproduire ...

11/05/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 1225 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

11/05/2023 — Amendement N° 141 au texte N° 1225 - Après l'article 30 bis (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

La première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 2° de l’article L. 123‑3 et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 123‑5, après le mot : « économiques » sont insérés les mots :« , de lutte contre les incendies, de gestion de la ressource en eau, de résistance et de résilience des forêts »...

11/05/2023 — Amendement N° 140 au texte N° 1225 - Article 30 bis (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et l’information de celle-ci au regard de la prévention et de l’atténuation des dits risques, notamment par la tenue des objectifs climatiques. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 30 bis vise à instaurer une journée nationale de la résilience en vue d’assurer la préparation de la popul...

11/05/2023 — Amendement N° 139 au texte N° 1225 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport d'information sénatorial "Feux de forêt et de végétation : préven...

11/05/2023 — Amendement N° 137 au texte N° 1225 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et, à la fin, les mots : « des conseils municipaux intéressés et du conseil départemental » sont remplacés par les mots : « conjoint de l’Office national des forêts, des maires et des élus départementaux ». Exposé sommaire : L’article 2 vise à définir par voie réglementaire les territoires dont les bois ...

11/05/2023 — Amendement N° 136 au texte N° 1225 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

11/05/2023 — Amendement N° 134 au texte N° 1225 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 et contribuer significativement à augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers et à améliorer l’état de conservati...

11/05/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Ben Cheikh, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’analyse prospective des impacts du changement climatique sur les massifs boisés et forestiers, comprenant une simulation des potentiels dégâts causés par les futurs incendies, ainsi qu’un diagnostic des risques d’ac...

11/05/2023 — Amendement N° 132 au texte N° 1225 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...

L’article L. 124‑5 du code forestier est ainsi rédigé : « Art. L. 124‑5. – I. – Dans les bois et forêts sont interdites les coupes rases ou coupes à blanc, définies comme l’abattage en un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle, sur une surface de plus de 2 hectares, sauf en cas d’impasse sanitaire, constatée par une autori...

11/05/2023 — Amendement N° 131 au texte N° 1225 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’indication des objectifs de diversification biologique et paysagère, permettant de préserver et renforcer les services écosystémiques, grâce à la diversité spécifique, ainsi que les objectifs de contribution à l’atténuation du changement climatique ; ». Exposé sommaire : Le présent ...

11/05/2023 — Amendement N° 130 au texte N° 1225 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en tenant compte de leur résilience à long terme au regard de l’évolution du climat, de la qualité des sols, de la ressource en eau ainsi que des risques pathogènes futurs ». Exposé sommaire : Le choix des essences d'arbres doit se faire en tenant compte du risque d'incendie, de leur caractère propice à ...

11/05/2023 — Amendement N° 129 au texte N° 1225 - Titre (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. B...

Après le mot : « prévention » insérer les mots : « , la résilience ». Exposé sommaire : Plusieurs articles du projet de loi (7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêts post-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considérés comme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouter explicitement les enjeux de rési...

11/05/2023 — Amendement N° 128 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion et à la disponibilité de la ressource eau dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie. Exposé sommaire : La résilience des forêts face au changement climatique est, depuis ces dernières années,...

11/05/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 1225 - Article 14 (Adopté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces recommandations techniques intègrent des mesures permettant la préservation de la diversité biologique, des services écologiques et sociaux ainsi que des écosystèmes naturels et forestiers, sans en empêcher le renouvellement naturel. » Exposé sommaire : La protection des constructions face ...

11/05/2023 — Amendement N° 125 au texte N° 1225 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont l'eau et la biodive...