Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/10/2022 — Sous-Amendement N° 153 à l'amendement N° 81 au texte N° 272 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard
I. –À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Alors que les collectivités territoriales devront adopter la nouv...
05/10/2022 — Amendement N° 31 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
Mme Magnier, M. Plassard, M. Albertini, M. Favennec-Bécot, M. Larsonneur, M. Valletoux, Mme Le Hénanff, M. Thiébaut
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la mise en oeuvre de l'article 23 soit respectueux des décisions prises par les exécutifs locaux, alors même que la loi n'est pas promulguée. En effet, une grande partie des grandes collectivités votent le...
