Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Documents législatifs
- Projet de loi N° 272 (233 amendements)
- Rapport N° 282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 530 (1 commentaire, 205 amendements)
- Rapport N° 621 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1675 (117 amendements)
- Projet de loi N° 1746
- Rapport N° 1850
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charlotte Leduc (2663 mots)
- Mathieu Lefèvre (344 mots)
- Marina Ferrari (343 mots)
- Damien Maudet (320 mots)
- Nicolas Sansu (305 mots)
- Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (300 mots)
- Jean-Philippe Tanguy (251 mots)
- Philippe Brun (237 mots)
- Véronique Louwagie (232 mots)
- Lise Magnier (195 mots)
- Eva Sas (157 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente (148 mots)
- Charles de Courson (134 mots)
- Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (43 mots)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Projet de loi N° 530 - À propos de l'amendement n°CF163, germont a dit le 23/09/2023 :
qu'en pense le député Pancher?
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